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La mutuelle

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La mutuelle est définie comme une société de personnes qui est à but non-lucratif, c’est-à-dire, qui ne génère pas de profits. La mutuelle organise la solidarité entre ses membres et leurs fonds ont comme source les cotisations mutuelles des membres.

A savoir que le fonctionnement de la mutuelle est régi par le code de la mutualité et l’organisme de contrôle de la mutuelle est l’ACAM – Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles. La mutuelle en France propose des prestations de qualité, qui complètent la prise en charge de la Sécurité Sociale. La mutuelle met en avant des contrats assurances santé et même des complémentaires retraite.

L’article L111-1, alinéa 1 du code de la mutualité impose comme définition de la mutuelle: “des personnes morales de droit privé à but non lucratif. Elles acquièrent la qualité de mutuelle et sont soumises aux dispositions du présent code à dater de leur immatriculation au registre National des mutuelles. Elles mènent notamment au moyen de cotisations versées par leurs membres, et dans l’intérêt de ces derniers et de leurs ayant droit, une action de prévoyance, de solidarité et d’entraide, dans les conditions prévues par leurs statuts afin de contribuer au développement culturel, moral, intellectuel et physique de leurs membres et à l’amélioration de leurs conditions de vie”.

Les sociétés de la mutuelle sont différentes de celles des assurances, et dépendent également du code des assurances. Elles ont comme objectif d’établir une bonne lucrativité, et sachez que leur organisation n’est pas démocratique. Les sociétés d’assurance, contrairement à celles de la mutuellepratiquent également largement la sélection des risques et les questionnaires de santé.

Les points qui diffèrent entre la mutuelle et l’ assurance sont comme suit:

- Le fonctionnement interne est égalitaire et il n’est pas relié à l’apport de capital. Ainsi, chaque adhérent a une voix dans les délibérations;

- Les fonds dits ‘propres’ dépendent des cotisations;

- Le but non-lucratif de la mutuelle. Les excédents, s’il y’en a, sont répartis au sein de la mutuelle, parmi les membres de la mutuelle en question;

- Les cotisations ne dépendent pas du risque individuel du souscripteur. Il n’y a pas de sélection particulière, d’après la condition de santé de l’adhérent. De ce fait, le questionnaire de santé n’est pas de mise. Toutefois, le risque est généralement controlé en partie par la catégorisation de la mutuelle.

- La mutuelle est régie par le code de la mutualité.

Vous pouvez réaliser un devis mutuelle, sans aucun engagement de votre part, si vous souhaitez vous aussi vous adhérer à une quelconque couverture mutuelle, que ce soit pour vous, votre famille et vos êtres chers.

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